Programme de Financement Carbone dans le Secteur des Déchets Solides Municipaux
Données institutionnelles
Date de démarrage
Date de clôture
Porteur du projet
Mars 2011
31 décembre 2021
Ministère de l’Intérieur
Adresse
Quartier administratif, Rabat
Téléphone
+212 537 76 51 69 / 05 26
Fax
+212 537 76 68 61
Informations supplémentaires
Description du projet
Le principal objectif du programme proposé est de faciliter aux municipalités marocaines le développement d’actifs carbone dans le domaine de la gestion des déchets et l’accès au marché carbone. Plus spécifiquement, ce programme d’activités MDP vise l’acquisition par la Facilité de Partenariat Carbone gérée par la Banque mondiale de 2 millions d’Unités de Réduction Certifiées d’Emission (URCE) mesurée en tonnes de dioxydes de Carbone.
Ces URCE seront générées par le biais de la non génération d’émission de méthane à partir de décharges de déchets municipaux au Maroc à travers l’installation de système de collecte et de torchage ou soit par le biais de l’utilisation de ces gaz dans des installations de production d’électricité, et la réduction des émissions de gaz carbonique (CO2) du fait du remplacement de la quantité équivalent de combustible fossile utilisés dans des installations standards de production d’électricité.
Le programme d’activité MDP générera des revenus additionnels à travers la vente d’URCE dans le cadre du MDP. Ces revenus additionnels contribueront à couvrir partiellement le coût de l’élimination des déchets municipaux tout en garantissant que cela soit fait de façon adéquate tant sur un plan technique que sur un plan environnemental.
Entité de mise en œuvre
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Fonds d’Equipement Communal (FEC)
Bénéficiaires
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Municipalités ;
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Institutions publiques locales.
Partenaires
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Ministère de l’Intérieur ;
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Ministère de l’Economie et des Finances ;
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Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’environnement ;
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Comité National du Programme National des Déchets Ménagers et Assimilés ;
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Collectivités locales ;
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Opérateurs privés.
Financement
Budget
70 millions USD
Bailleurs
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Facilité Carbone de Partenariat (CPF) ;
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Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) ;
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Association Internationale de Développement (IDA) ;
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Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).
Type de financement
Montant
USD
Source
Don
50 M
BIRD, IDA, FEM
Don
20 M
CPF
Principaux résultats obtenus / attendus
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Un cadre à travers lequel les municipalités, ou groupes de municipalités, intéressés pourront développer un projet MDP dans le secteur des déchets municipaux, en conformité avec les règles et procédures fixes par le MDP ;
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Développement d’un projet MDP à moindre coût en bénéficiant d’une économie d’échelle et en minimisant les coûts de transaction ;
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Concentration du programme MDP sur les municipalités et sites inclus dans la première phase (2008-2012) du Programme National de Gestion des Déchets Municipaux (PNDM) ;
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Jusqu’à 16 projets de gaz d’enfouissement, y compris ceux des principales municipalités marocaines incluses dans la première phase du PNDM, vont rejoindre le programme ;
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Couverture d’un volume total de déchets d’environ 3.38 millions de tonnes par an représentant plus de 50% des déchets solides municipaux collectés dans les zones urbaines ;
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Réduction annuelle moyenne de 838 000 teq CO2 des émissions, pour un montant de 7.5 millions de teq CO2 sur neuf ans (2012-2020). L’ERPA proposé permettra à la Banque à titre de fiduciaire du PCF, d’acheter 2 millions de teq CO2 ;
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La première décharge contrôlée à être incorporée dans le Plan d’Action est celle d’Oum Azza située à environ 15 km de Rabat. La réception des installations de collecte de gaz est prévue pour le mois de novembre 2011 et devrait générer 0.9 millions de tonnes de CO2e sur la période 2012-2018. Au cours de la période du programme 2012-2020, Oum Azza va générer environ 1.5 millions de teq CO2 ;
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Une période de 28 ans est nécessaire pour permettre suffisamment aux déchets de s’accumuler et commencer à générer des gaz d’enfouissement et d’ordonner, de construire et d’installer la capture de gaz d’enfouissement et des systèmes de torchage.
Source(s) de documentation